L'article R 4121-3-1 du code du travail définit le programme de prévention annuel :
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1° Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui :
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
b) Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
2° Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.
[...]
Il n’existe à ce jour aucun modèle officiel ou obligatoire pour réaliser ce PAPRIPACT. Certains éléments doivent y figurer pour respecter sa fonction :
1) Des actions Organisationnelles, améliorant l'organisation pour assurer de meilleures conditions de travail
2) Des actions Techniques, prenant en compte les solutions existantes sur le marché (il peut s’agir d'équipements de protection collectifs ou individuels, d’aménagements de poste, de nouvelles machines/technologies, ...)
3) Des actions Humaines, venant compléter les 2 types d'actions précédents : formations, information, sensibilisation, consignes, ...
Nous nous proposons de faire vivre ces programmes annuels de prévention grâce à notre expertise et notre prise de recul sur les solutions à privilégier pour répondre aux situations dangereuses remontées par votre DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels).
Pour les entreprise de moins de 50 salariés, nous vous proposons de répondre à l'obligation de l'article 4121-3-1 en ajoutant un plan d'action de prévention à votre DUERP. Nous avons pour habitude, et par conviction, de restituer un plan d'action de prévention réaliste et assurant une meilleure performance de l'entreprise.
Contactez-nous.
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1° Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui :
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
b) Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ;
2° Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.
[...]
Il n’existe à ce jour aucun modèle officiel ou obligatoire pour réaliser ce PAPRIPACT. Certains éléments doivent y figurer pour respecter sa fonction :
- Les actions de prévention
- Les objectifs de ses actions
- Le planning de leur mise en œuvre
- Les personnes chargées de leur mise en œuvre
- Le budget nécessaire à leur mise en œuvre
1) Des actions Organisationnelles, améliorant l'organisation pour assurer de meilleures conditions de travail
2) Des actions Techniques, prenant en compte les solutions existantes sur le marché (il peut s’agir d'équipements de protection collectifs ou individuels, d’aménagements de poste, de nouvelles machines/technologies, ...)
3) Des actions Humaines, venant compléter les 2 types d'actions précédents : formations, information, sensibilisation, consignes, ...
Nous nous proposons de faire vivre ces programmes annuels de prévention grâce à notre expertise et notre prise de recul sur les solutions à privilégier pour répondre aux situations dangereuses remontées par votre DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels).
Pour les entreprise de moins de 50 salariés, nous vous proposons de répondre à l'obligation de l'article 4121-3-1 en ajoutant un plan d'action de prévention à votre DUERP. Nous avons pour habitude, et par conviction, de restituer un plan d'action de prévention réaliste et assurant une meilleure performance de l'entreprise.
Contactez-nous.